Accueil » Insolite, Populaires Hadopi 2 : privé de un ans de communication !
Posté par Michael Davis le Lundi, 20 juillet 2009, à 18:01

Notre confrère Numerama nous révèle en effet que le projet de loi autorise en substance le juge à interdire d’e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à l’article 3 du projet de loi que les personnes coupables de contrefaçon “peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur“.

via [Numerama]

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