Accueil » Mise en Avant, Populaires Hadopi : c’est plié
Posté par Michael Davis le Mercredi, 16 septembre 2009, à 9:18

Il y a quelques minutes, au terme d’une séance houleuse que l’Assemblée nationale a rapidement voté le second volet de la loi Hadopi ! 527 votants, 510 suffrages exprimés, 285 pour, 225 contre. Voyons ce que le Conseil Constitutionnel va dire maintenant…

Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui s’assimile à une mort sociale électronique“, déclare Jean-Pierre Brard (GRD), avant de rappeler que l’accès à Internet doit être considéré comme une liberté fondamentale.

via [Clubic]

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