12 millions d’euros : c’est donc le budget auquel aura droit Hadopi en 2010, soit 2 millions de moins “seulement” que le budget de fonctionnement alloué à la CNIL la même année, et au final tout de même 2 millions de plus que prévu à l’origine. De quoi “financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages progressifs d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites”, dixit la plaquette d’information fournie par le Ministère de la Culture.
La Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres disposera d’une “cinquantaine de fonctionnaires et contractuels” comme le précise Numerama.
via [numerama]
(Il n'y a pas encore de vote)
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Cet article a été publié le Vendredi 1 octobre 2010 à 9:55 et est classé dans Populaires
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